Déclaration préalable n° 0884292600023 à Saint-Nabord pour 29 m² de locaux, 38 Rue Du Rond Pré
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier DP n° 0884292600023
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NABORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 avril 2026 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 0884292600023 porte sur un projet situé 38 Rue Du Rond Pré. La demande émane de COMMUNE DE SAINT NABORD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK525. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2026 (médiane : 27 jours). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nabord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nabord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 538 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 567 m² |
| Total | 1 538 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 538 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 567 m² |
| Total locaux | 1 538 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NABORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804292
- SIRET
- 21880429200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ST NABORD (88200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NABORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0884292600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |