Permis de construire Logement N° 08842923P0024

Permis de construire n° 08842923P0024 à Saint-Nabord pour 575 m² de logement, Rue Des 4 Fontaines

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 08842923P0024

Demandeur

SCI BO DE BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842923P0024 a été délivré le 15 janvier 2024 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Des 4 Fontaines. La demande émane de SCI BO DE BELLEVUE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC611. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nabord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 368 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

575 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nabord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 0 m² 575 m² 0 m² 475 m² 100 m² 575 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 7 - - 9
- 22,2 % - 77,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BO DE BELLEVUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921090783
SIRET
92109078300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELOYES (88510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842923P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des 4 Fontaines, à Saint-Nabord (88200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BO DE BELLEVUE et accordé le 15 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842923P0024, déposé en mairie de Saint-Nabord.

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