Permis de construire Locaux N° 08842921P0016

Permis de construire à Saint-Nabord pour 1 579 m² de locaux - 6 Rue Du Haut De La Plaine

Vosges (88) , Grand Est

Autorisé le 27 mai 2021 · Dossier PC n° 08842921P0016 · Demandeur : WOLFISHEIM DISTRIBUTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08842921P0016, délivré le 27 mai 2021 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Haut De La Plaine, Saint-Nabord (88200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par WOLFISHEIM DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 473 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² de bureaux, 37 m² de commerce, 1 242 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO14, AO15, AO16.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/05/2021
Surface du terrain
12 473 m²
Surface existante avant
734 m²
Surface créée
1 579 m²
Variation nette
+845 m²
Surface totale après
1 579 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2021
2
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Nabord

Adresse
6 Rue Du Haut De La Plaine, Saint-Nabord (88200)
Commune
Code postal
88200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO14, AO15, AO16
Code INSEE
88429

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 734 m² 1 579 m² 0 m² 734 m² 0 m² 845 m² 1 579 m²
Total 734 m² 1 579 m² 0 m² 734 m² 0 m² 845 m² 1 579 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 100 m² 300 m² 0 m² 100 m² 0 m² 200 m² 300 m²
Commerce 50 m² 37 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Entrepôts 584 m² 1 242 m² 0 m² 584 m² 0 m² 658 m² 1 242 m²
Total locaux 734 m² 1 579 m² 0 m² 734 m² 0 m² 845 m² 1 579 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
WOLFISHEIM DISTRIBUTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
337673818
SIRET
33767381800049
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
WOLFISHEIM (67202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842921P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88429 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Haut De La Plaine, Saint-Nabord (88200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842921P0016, instruit par la commune de Saint-Nabord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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