Permis de construire n° 08842613P0012 à Saint-Maurice-sur-Moselle pour 38 m² de locaux, Le Ballon D Alsace
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 08842613P0012
Demandeur
SKI CLUB SAINT MAURICE SUR MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08842613P0012 a été délivré le 1 avril 2014 à Saint-Maurice-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Ballon D Alsace. Le dossier a été déposé par SKI CLUB SAINT MAURICE SUR MOSELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 38 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC23. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Moselle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ballon D Alsace
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Moselle Code postal 88560 Identifiant INSEE 88426
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 168 m² |
| Total | 130 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 168 m² |
| dont Hôtels | 130 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 168 m² |
| Total locaux | 130 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 168 m² |
Ce dossier crée 38 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SKI CLUB SAINT MAURICE SUR MOSELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 488815390
- SIRET
- 48881539000015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (88560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842613P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |