Permis de construire Logement N° 08842414S0007

Permis de construire n° 08842414S0007 à Sainte-Marguerite pour 126 m² de logement, Rue D Alsace

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 août 2014

Dossier PC n° 08842414S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842414S0007 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2014 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue D Alsace.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK241, AK242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK241 AK242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARGUERITE (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842414S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D Alsace, à Sainte-Marguerite (88100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842414S0007, déposé en mairie de Sainte-Marguerite.

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