Permis de construire n° 08841619V0001 à Saint-Genest pour 447 m² de locaux, Au Sorbier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 08841619V0001
Demandeur
GAEC DES FRERES VOIRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08841619V0001 a été délivré le 15 novembre 2019 à Saint-Genest (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Au Sorbier. Le dossier a été déposé par GAEC DES FRERES VOIRIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB79, ZB78, ZB60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Genest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest Code postal 88700 Identifiant INSEE 88416
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 268 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 715 m² |
| Total | 1 268 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 268 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 715 m² |
| Total locaux | 1 268 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FRERES VOIRIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348549817
- SIRET
- 34854981700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-GENEST (88700)
Autres dossiers de GAEC DES FRERES VOIRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841619V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |