Permis de construire Locaux N° 08841614P0002

Permis de construire n° 08841614P0002 à Saint-Genest pour 48 m² de locaux, Ld Au Chenecieux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2014

Dossier PC n° 08841614P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genest (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08841614P0002 a été délivré le 17 mai 2014, pour un projet situé Ld Au Chenecieux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB42. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 842 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/05/2014
3
Chantier (DOC)
18/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest Code postal 88700 Identifiant INSEE 88416
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 768 m²
Total 720 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 720 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 768 m²
dont Entrepôt 720 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 768 m²
Total locaux 720 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENEST (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841614P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 842 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Au Chenecieux, à Saint-Genest (88700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841614P0002, déposé en mairie de Saint-Genest.

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