Permis de construire n° 08841615V0001 à Saint-Genest pour 122 m² de locaux, 5 Rue De La Chapelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 08841615V0001
Demandeur
SCI MESSINGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08841615V0001, délivré le 11 septembre 2015 à Saint-Genest (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par SCI MESSINGER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD8, ZD7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2015
Achèvement (DAACT)
28/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Genest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest Code postal 88700 Identifiant INSEE 88416
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 217 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 4 339 m² |
| Total | 4 217 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 4 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 217 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 4 339 m² |
| Total locaux | 4 217 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 4 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MESSINGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512828088
- SIRET
- 51282808800017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-GENEST (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841615V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |