Permis de construire n° 08841614P0001 à Saint-Genest pour 443 m² de locaux, Au Rossel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 08841614P0001
Demandeur
GAEC DES FRERES VOIRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2014 à Saint-Genest (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08841614P0001 porte sur un projet situé Au Rossel. GAEC DES FRERES VOIRIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB81, ZB80, ZB76. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Genest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Rossel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest Code postal 88700 Identifiant INSEE 88416
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 721 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 3 164 m² |
| Total | 2 721 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 3 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 721 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 3 164 m² |
| Total locaux | 2 721 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 3 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FRERES VOIRIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348549817
- SIRET
- 34854981700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-GENEST (88700)
Autres dossiers de GAEC DES FRERES VOIRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841614P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |