Permis de construire Locaux N° 08841524P0003

Permis de construire n° 08841524P0003 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 36 m² de locaux, 1010 Rte De Saint-Romary

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 08841524P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08841524P0003 a été délivré le 27 mars 2024, pour un projet situé 1010 Rte De Saint-Romary.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 285 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 98 m²
Total 62 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 62 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 98 m²
dont Entrepôt 62 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 98 m²
Total locaux 62 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-ETIENNE-LES-REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841524P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1010 Rte De Saint-Romary, à Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841524P0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-lès-Remiremont.

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