Permis de construire à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 634 m² de locaux - 23 Route De Bussang
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 08841516P0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08841516P0007, délivré le 29 juin 2016 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 23 Route De Bussang, Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D323, D385, D386.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 942 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 576 m² |
| Total | 2 942 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 942 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE LES REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841516P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |