Déclaration préalable n° 08841521P0033 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 14 m² de locaux, 42 Rue Des Pecheurs
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier DP n° 08841521P0033
Demandeur
TSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 mai 2021 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08841521P0033 porte sur un projet situé 42 Rue Des Pecheurs. Le projet est porté par TSC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC290, AC292, AC613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 421 m² |
| Total | 407 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 407 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 421 m² |
| Total locaux | 407 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TSC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423585561
- SIRET
- 42358556100024
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-ETIENNE LES REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841521P0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |