Permis de construire n° 08840815P0001 à Rupt-sur-Moselle pour 693 m² de locaux, Ld Le Roppau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PC n° 08840815P0001
Demandeur
GAEC DU BAN DE LONGCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08840815P0001, délivré le 6 mars 2015 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Ld Le Roppau. GAEC DU BAN DE LONGCHAMP figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rupt-sur-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 749 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 442 m² |
| Total | 1 749 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 749 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 442 m² |
| Total locaux | 1 749 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAN DE LONGCHAMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539205104
- SIRET
- 53920510400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RUPT-SUR-MOSELLE (88360)
Autres dossiers de GAEC DU BAN DE LONGCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840815P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |