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Permis de construire Locaux N° 08840219V0002

Permis de construire à Roville-aux-Chênes pour 496 m² de locaux - 28 Rue Du Chene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Chene, Roville-aux-Chênes (88700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRTE FORMATION PROFESSIONNELLE HORTICOLE et accordé le 11 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840219V0002, instruit par la commune de Roville-aux-Chênes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 08840219V0002

Demandeur

CRTE FORMATION PROFESSIONNELLE HORTICOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08840219V0002, délivré le 11 mai 2020 à Roville-aux-Chênes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue Du Chene, Roville-aux-Chênes (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRTE FORMATION PROFESSIONNELLE HORTICOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH103, ZE29, ZH126.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/05/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roville-aux-Chênes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH103 ZE29 ZH126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roville-aux-Chênes Code postal 88700 Identifiant INSEE 88402
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	496 m²
Total	0 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	496 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRTE FORMATION PROFESSIONNELLE HORTICOLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783469794
SIRET: 78346979400029
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: ROVILLE-AUX-CHENES (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08840219V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Chene, Roville-aux-Chênes (88700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRTE FORMATION PROFESSIONNELLE HORTICOLE et accordé le 11 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840219V0002, instruit par la commune de Roville-aux-Chênes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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