Permis de construire n° 08840217V0004 à Roville-aux-Chênes pour 3 266 m² de locaux, 6 Rue Du College
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 08840217V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roville-aux-Chênes (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08840217V0004 a été délivré le 27 octobre 2017, pour un projet situé 6 Rue Du College.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 266 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C118, C500, C1. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roville-aux-Chênes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Roville-aux-Chênes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roville-aux-Chênes Code postal 88700 Identifiant INSEE 88402
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 3 266 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 2 046 m² | 3 266 m² |
| Total | 1 220 m² | 3 266 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 2 046 m² | 3 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 220 m² | 3 266 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 2 046 m² | 3 266 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 3 266 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 2 046 m² | 3 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROVILLE-AUX-CHENES (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840217V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |