Retour aux autorisations de Roville-aux-Chênes

Permis de construire Locaux N° 08840220V0002

Permis de construire à Roville-aux-Chênes pour 339 m² de locaux - Pre Jargol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Jargol, Roville-aux-Chênes (88700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 3 février 2021, achèvement déclaré le 3 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840220V0002, instruit par la commune de Roville-aux-Chênes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 08840220V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08840220V0002, délivré le 2 février 2021 à Roville-aux-Chênes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Pre Jargol, Roville-aux-Chênes (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE49.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 880 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/02/2021

Chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/11/2022

Localisation du projet à Roville-aux-Chênes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Jargol

Territoire administratif

Commune: Roville-aux-Chênes Code postal 88700 Identifiant INSEE 88402
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	339 m²
Total	0 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	339 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROVILLE-AUX-CHENES (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08840220V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Jargol, Roville-aux-Chênes (88700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 3 février 2021, achèvement déclaré le 3 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840220V0002, instruit par la commune de Roville-aux-Chênes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roville-aux-Chênes

PC n°08840223V0005 Logement Autorisé

7 Rue De Leglise

Roville-aux-Chênes (88700)

Nouvelle construction

16 janv. 2024 299 m² SDP

DP n°08840223V0006 Locaux Terminé

Rue Du Chene Pre Jardol

Roville-aux-Chênes (88700)

Extension sans transformation

10 août 2023 17 m² SDP NW JOULES

PC n°08840223V0001 Locaux Commencé

15 Rue De Lorraine La Belle

Roville-aux-Chênes (88700)

Nouvelle construction

25 avr. 2023 432 m² SDP GAEC DE LA JUSTICE

PC n°08840222V0003 Locaux Commencé

Pre Jardol

Roville-aux-Chênes (88700)

Extension sans transformation

26 janv. 2023 144 m² SDP

PC n°08840221V0003 Logement Terminé

Rue Du Stade Cove

Roville-aux-Chênes (88700)

Nouvelle construction

18 janv. 2022 142 m² SDP

PC n°08840219V0002 Locaux Autorisé

28 Rue Du Chene

Roville-aux-Chênes (88700)

Nouvelle construction

11 mai 2020 496 m² SDP CRTE FORMATION PROFESSIONNELLE HORTICOLE