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Permis de construire Locaux N° 08840214P0006

Permis de construire à Roville-aux-Chênes pour 936 m² de locaux - 6 Rue Du College

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du College, Roville-aux-Chênes (88700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRTE FORMATION PROFESSIONNELLE HORTICOLE et accordé le 18 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 décembre 2014, achèvement déclaré le 19 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840214P0006, instruit par la commune de Roville-aux-Chênes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 08840214P0006

Demandeur

CRTE FORMATION PROFESSIONNELLE HORTICOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08840214P0006, délivré le 18 décembre 2014 à Roville-aux-Chênes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du College, Roville-aux-Chênes (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRTE FORMATION PROFESSIONNELLE HORTICOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 304 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C118, C122, C167.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 304 m²

Surface existante avant

9 180 m²

Surface créée

936 m²

Surface totale après

9 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

19/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/12/2014

Chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

19/03/2015

Localisation du projet à Roville-aux-Chênes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C118 C122 C167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roville-aux-Chênes Code postal 88700 Identifiant INSEE 88402
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 180 m²	0 m²	936 m²	0 m²	936 m²	0 m²	9 180 m²
Total	9 180 m²	0 m²	936 m²	0 m²	936 m²	0 m²	9 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 180 m²	0 m²	936 m²	0 m²	936 m²	0 m²	9 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRTE FORMATION PROFESSIONNELLE HORTICOLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783469794
SIRET: 78346979400011
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: ROVILLE-AUX-CHENES (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08840214P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du College, Roville-aux-Chênes (88700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRTE FORMATION PROFESSIONNELLE HORTICOLE et accordé le 18 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 décembre 2014, achèvement déclaré le 19 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840214P0006, instruit par la commune de Roville-aux-Chênes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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