Permis de construire n° 08840214P0006 à Roville-aux-Chênes pour 936 m² de locaux, 6 Rue Du College
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 08840214P0006
Demandeur
CRTE FORMATION PROFESSIONNELLE HORTICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roville-aux-Chênes (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08840214P0006 a été délivré le 18 décembre 2014, pour un projet situé 6 Rue Du College. Le demandeur déclaré est CRTE FORMATION PROFESSIONNELLE HORTICOLE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 304 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C118, C122, C167. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roville-aux-Chênes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2014
Achèvement (DAACT)
19/03/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Roville-aux-Chênes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roville-aux-Chênes Code postal 88700 Identifiant INSEE 88402
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 180 m² | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 9 180 m² |
| Total | 9 180 m² | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 9 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 180 m² | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 9 180 m² |
| Total locaux | 9 180 m² | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 9 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRTE FORMATION PROFESSIONNELLE HORTICOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783469794
- SIRET
- 78346979400011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROVILLE-AUX-CHENES (88700)
Autres dossiers de CRTE FORMATION PROFESSIONNELLE HORTICOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840214P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |