Permis de construire n° 08840214P0005 à Roville-aux-Chênes pour 421 m² de locaux, La Cresse
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 08840214P0005
Demandeur
EARL HUMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roville-aux-Chênes (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08840214P0005 a été délivré le 9 septembre 2014, pour un projet situé La Cresse. Le dossier a été déposé par EARL HUMBERT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC70, ZC69. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roville-aux-Chênes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Roville-aux-Chênes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roville-aux-Chênes Code postal 88700 Identifiant INSEE 88402
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 183 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 2 604 m² |
| Total | 2 183 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 2 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 183 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 2 604 m² |
| Total locaux | 2 183 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 2 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HUMBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391172434
- SIRET
- 39117243400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROVILLE-AUX-CHENES (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840214P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |