Permis de construire à Romain-aux-Bois pour 1 295 m² de locaux - Chemin D Exploitation N 10
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 08839424V0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08839424V0003, délivré le 30 janvier 2025 à Romain-aux-Bois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin D Exploitation N 10, Romain-aux-Bois (88320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RAVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 295 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA31, ZA32, ZA34.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Localisation du projet à Romain-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin D Exploitation N 10
Territoire administratif
- Commune
- Romain-aux-Bois Code postal 88320 Identifiant INSEE 88394
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 052 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 347 m² |
| Total | 3 052 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 052 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RAVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398522367
- SIRET
- 39852236700026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ROMAIN-AUX-BOIS (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08839424V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |