Permis de construire n° 08839424V0003 à Romain-aux-Bois pour 1 295 m² de locaux, Chemin D Exploitation N 10
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 08839424V0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08839424V0003, délivré le 30 janvier 2025 à Romain-aux-Bois (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin D Exploitation N 10. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RAVES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA31, ZA32, ZA34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romain-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Romain-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin D Exploitation N 10
Territoires administratifs
- Commune
- Romain-aux-Bois Code postal 88320 Identifiant INSEE 88394
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 052 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 347 m² |
| Total | 3 052 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 052 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 347 m² |
| Total locaux | 3 052 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RAVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398522367
- SIRET
- 39852236700026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ROMAIN-AUX-BOIS (88320)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RAVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08839424V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |