Permis de construire n° 08839423V0002 à Romain-aux-Bois pour 540 m² de locaux, Chem D Exploitation N 10
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 08839423V0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2023 à Romain-aux-Bois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08839423V0002 porte sur un projet situé Chem D Exploitation N 10. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RAVES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA31, ZA37. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romain-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romain-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romain-aux-Bois Code postal 88320 Identifiant INSEE 88394
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 950 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 490 m² |
| Total | 2 950 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 950 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 490 m² |
| Total locaux | 2 950 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RAVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398522367
- SIRET
- 39852236700026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ROMAIN-AUX-BOIS (88320)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RAVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08839423V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |