Permis de construire n° 08839414V0001 à Romain-aux-Bois pour 2 323 m² de locaux, La Marchaire
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 08839414V0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08839414V0001 a été délivré le 10 juin 2014 à Romain-aux-Bois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Marchaire. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RAVES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA37, ZA36. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romain-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Romain-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marchaire
Territoires administratifs
- Commune
- Romain-aux-Bois Code postal 88320 Identifiant INSEE 88394
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 3 231 m² |
| Total | 908 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 3 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 908 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 3 231 m² |
| Total locaux | 908 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 3 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RAVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398522367
- SIRET
- 39852236700026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ROMAIN-AUX-BOIS (88320)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RAVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08839414V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 10/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |