Permis de construire n° 08838521D0012 à Remoncourt pour 140 m² de locaux, Cd N_ 429
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 08838521D0012
Demandeur
EARL LES TREMBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08838521D0012, délivré le 6 mai 2021 à Remoncourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Cd N_ 429. EARL LES TREMBLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP12, ZP38, ZP39. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Remoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remoncourt Code postal 88800 Identifiant INSEE 88385
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 004 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 144 m² |
| Total | 1 004 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 004 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 144 m² |
| Total locaux | 1 004 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES TREMBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532109469
- SIRET
- 53210946900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- REMONCOURT (88800)
Autres dossiers de EARL LES TREMBLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838521D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 10/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |