Permis de construire n° 08838514V0010 à Remoncourt pour 588 m² de locaux, C.d. 429
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 08838514V0010
Demandeur
EARL LES TREMBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2014 à Remoncourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08838514V0010 porte sur un projet situé C.d. 429. La demande émane de EARL LES TREMBLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP38, ZP12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Remoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remoncourt Code postal 88800 Identifiant INSEE 88385
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 220 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 4 808 m² |
| Total | 4 220 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 4 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 220 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 4 808 m² |
| Total locaux | 4 220 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 4 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES TREMBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532109469
- SIRET
- 53210946900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- REMONCOURT (88800)
Autres dossiers de EARL LES TREMBLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838514V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |