Permis de construire n° 08838516V0007 à Remoncourt pour 217 m² de locaux, Cd 429 Les Trembles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 08838516V0007
Demandeur
EARL LES TREMBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remoncourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08838516V0007 a été délivré le 17 août 2016, pour un projet situé Cd 429 Les Trembles. Le dossier a été déposé par EARL LES TREMBLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD39, ZD38, ZD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trembles
Territoires administratifs
- Commune
- Remoncourt Code postal 88800 Identifiant INSEE 88385
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 808 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 5 025 m² |
| Total | 4 808 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 5 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 808 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 5 025 m² |
| Total locaux | 4 808 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 5 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES TREMBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532109469
- SIRET
- 53210946900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- REMONCOURT (88800)
Autres dossiers de EARL LES TREMBLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838516V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |