Permis de construire n° 08838224V0001 à Remicourt pour 2 m² de locaux, Rue De L Eglise Le Village
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 08838224V0001
Demandeur
SCEA DE LA ROSERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08838224V0001 a été délivré le 30 janvier 2025 à Remicourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Eglise Le Village. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA ROSERAIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB30. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Remicourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88382
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 075 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 077 m² |
| Total | 3 075 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 075 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 077 m² |
| Total locaux | 3 075 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA ROSERAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452877772
- SIRET
- 45287777200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- REMICOURT (88500)
Autres dossiers de SCEA DE LA ROSERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838224V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |