Permis de construire n° 08838215V0003 à Remicourt pour 437 m² de locaux, Sous La Ville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PC n° 08838215V0003
Demandeur
SCEA DE LA ROSERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2015 à Remicourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08838215V0003 porte sur un projet situé Sous La Ville. La demande émane de SCEA DE LA ROSERAIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B670, B627, B104. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Remicourt
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Remicourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88382
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 667 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 4 104 m² |
| Total | 3 667 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 4 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 667 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 4 104 m² |
| Total locaux | 3 667 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 4 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA ROSERAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452877772
- SIRET
- 45287777200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- REMICOURT (88500)
Autres dossiers de SCEA DE LA ROSERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838215V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |