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Permis de construire Locaux N° 08838213V0005

Permis de construire à Remicourt pour 1 015 m² de locaux - La Conversion

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 08838213V0005

Demandeur

EARL DE L'ETOILE

Cette page présente le permis de construire n° 08838213V0005, délivré le 27 janvier 2014 à Remicourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Conversion, Remicourt (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE L'ETOILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A588, A587, A586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 009 m²

Surface existante avant

4 000 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

5 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
15/04/2014
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2015

Localisation du projet à Remicourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A588 A587 A586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Conversion

Territoire administratif

Commune
Remicourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88382
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 000 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 5 015 m²
Total 4 000 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 5 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 000 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 5 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L'ETOILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400825774
SIRET
40082577400013
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
REMICOURT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838213V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 15/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Conversion, Remicourt (88500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE L'ETOILE et accordé le 27 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 20 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838213V0005, instruit par la commune de Remicourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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