Permis de construire n° 08838213V0005 à Remicourt pour 1 015 m² de locaux, La Conversion
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 08838213V0005
Demandeur
EARL DE L'ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Conversion, le permis de construire n° 08838213V0005 a été délivré le 27 janvier 2014 à Remicourt (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DE L'ETOILE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A588, A587, A586. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Remicourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Conversion
Territoires administratifs
- Commune
- Remicourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88382
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 5 015 m² |
| Total | 4 000 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 5 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 5 015 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 5 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ETOILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400825774
- SIRET
- 40082577400013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- REMICOURT (88500)
Autres dossiers de EARL DE L'ETOILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838213V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 15/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |