Permis de construire Locaux N° 08836715P0001

Permis de construire n° 08836715P0001 à Rambervillers pour 404 m² de locaux, Zi N 4

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 08836715P0001

Demandeur

ABATTAGE DECOUPE QUALITE TRADITION VOSGES - ADEQUAT VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08836715P0001, délivré le 26 mai 2015 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Zi N 4. Le dossier a été déposé par ABATTAGE DECOUPE QUALITE TRADITION VOSGES - ADEQUAT VOSGES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB165. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambervillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 970 m²

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2015
3
Chantier (DOC)
22/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 822 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 226 m²
Total 822 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 822 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 226 m²
dont Industrie 822 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 226 m²
Total locaux 822 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABATTAGE DECOUPE QUALITE TRADITION VOSGES - ADEQUAT VOSGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
444467609
SIRET
44446760900012
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
PINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08836715P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi N 4, à Rambervillers (88700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ABATTAGE DECOUPE QUALITE TRADITION VOSGES - ADEQUAT VOSGES et accordée le 26 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 22 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836715P0001, déposé en mairie de Rambervillers.

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