Permis de construire n° 08836720E0005 à Rambervillers pour 948 m² de locaux, Zone Industrielle N_4
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 08836720E0005
Demandeur
ABATTAGE DECOUPE QUALITE TRADITION VOSGES - ADEQUAT VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Industrielle N_4, le permis de construire n° 08836720E0005 a été délivré le 13 mai 2020 à Rambervillers (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par ABATTAGE DECOUPE QUALITE TRADITION VOSGES - ADEQUAT VOSGES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB166, BB165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambervillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rambervillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 226 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 2 174 m² |
| Total | 1 226 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 2 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 226 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 2 174 m² |
| dont Industrie | 1 226 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 2 174 m² |
| Total locaux | 1 226 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 2 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABATTAGE DECOUPE QUALITE TRADITION VOSGES - ADEQUAT VOSGES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 444467609
- SIRET
- 44446760900012
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RAMBERVILLERS (88700)
Autres dossiers de ABATTAGE DECOUPE QUALITE TRADITION VOSGES - ADEQUAT VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836720E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |