Permis de construire n° 08836714P0012 à Rambervillers pour 167 m² de locaux, Rue Georges Folmard
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 08836714P0012
Demandeur
COMMUNE DE RAMBERVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08836714P0012, délivré le 2 juillet 2014 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Georges Folmard. La demande émane de COMMUNE DE RAMBERVILLERS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 292 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambervillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Rambervillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 569 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 3 569 m² |
| Total | 3 569 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 3 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 569 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 3 569 m² |
| Total locaux | 3 569 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 3 569 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAMBERVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803674
- SIRET
- 21880367400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RAMBERVILLERS (88700)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAMBERVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836714P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |