Permis de construire Locaux N° 08836715P0006

Permis de construire n° 08836715P0006 à Rambervillers pour 107 m² de locaux, Zi Le Haut Fourneau

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 08836715P0006

Demandeur

SCI SOFAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Le Haut Fourneau, le permis de construire n° 08836715P0006 a été délivré le 6 juillet 2015 à Rambervillers (Vosges, Grand Est). SCI SOFAB figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB50, BB49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambervillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 768 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB50 BB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 374 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 481 m²
Total 374 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 374 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 481 m²
dont Entrepôt 374 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 481 m²
Total locaux 374 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOFAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498318153
SIRET
49831815300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08836715P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Le Haut Fourneau, à Rambervillers (88700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SOFAB et accordé le 6 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836715P0006, déposé en mairie de Rambervillers.

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