Permis de construire à Puzieux pour 230 m² de locaux - Rue De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 08836422M0001
Demandeur
GAEC DE LA FOSSE
Cette page présente le permis de construire n° 08836422M0001, délivré le 19 juillet 2022 à Puzieux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare, Puzieux (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FOSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE52, ZE134, ZE135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2022
Achèvement (DAACT)
06/05/2024
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Puzieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puzieux Code postal 88500 Identifiant INSEE 88364
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 842 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 3 072 m² |
| Total | 2 842 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 3 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 842 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 3 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FOSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409099249
- SIRET
- 40909924900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PUZIEUX (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836422M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 02/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |