Permis de construire n° 08836421M0004 à Puzieux pour 201 m² de locaux, Les Grandes Sevoies
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 septembre 2021
Dossier PC n° 08836421M0004
Demandeur
GAEC DE LA FOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grandes Sevoies, le permis de construire n° 08836421M0004 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2021 à Puzieux (Vosges, Grand Est). GAEC DE LA FOSSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE56, ZE65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puzieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puzieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Sevoies
Territoires administratifs
- Commune
- Puzieux Code postal 88500 Identifiant INSEE 88364
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 056 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 257 m² |
| Total | 1 056 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 056 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 257 m² |
| Total locaux | 1 056 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FOSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409099249
- SIRET
- 40909924900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PUZIEUX (88500)
Autres dossiers de GAEC DE LA FOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836421M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |