Permis de construire n° 08836421M0005 à Puzieux pour 201 m² de locaux, La Fosse Du Ronde
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PC n° 08836421M0005
Demandeur
GAEC DE LA FOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puzieux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08836421M0005 a été délivré le 20 janvier 2022, pour un projet situé La Fosse Du Ronde. GAEC DE LA FOSSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA52, C134, C135. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puzieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Puzieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Du Ronde
Territoires administratifs
- Commune
- Puzieux Code postal 88500 Identifiant INSEE 88364
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 842 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 3 043 m² |
| Total | 2 842 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 3 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 842 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 3 043 m² |
| Total locaux | 2 842 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 3 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FOSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409099249
- SIRET
- 40909924900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PUZIEUX (88500)
Autres dossiers de GAEC DE LA FOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836421M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |