Permis de construire n° 08834917H0004 à Plainfaing pour 2 768 m² de locaux, 18 Bi Le Breck
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 08834917H0004
Demandeur
CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plainfaing (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08834917H0004 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé 18 Bi Le Breck. La demande émane de CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 768 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E3073, E3072, E3070. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plainfaing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plainfaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plainfaing Code postal 88230 Identifiant INSEE 88349
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 768 m² | 2 768 m² |
| Total | 0 m² | 2 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 768 m² | 2 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 768 m² | 2 768 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 768 m² | 2 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334571338
- SIRET
- 33457133800014
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PLAINFAING (88230)
Autres dossiers de CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834917H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |