Permis de construire n° 08834917H0001 à Plainfaing pour 34 m² de locaux, Vallee Du Louchbach Le Rudin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PC n° 08834917H0001
Demandeur
ASS CENTRE ACTION SOCIALE DIEULOUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2017 à Plainfaing (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08834917H0001 porte sur un projet situé Vallee Du Louchbach Le Rudin. Le dossier a été déposé par ASS CENTRE ACTION SOCIALE DIEULOUARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C19, C20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plainfaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Plainfaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rudin
Territoires administratifs
- Commune
- Plainfaing Code postal 88230 Identifiant INSEE 88349
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 934 m² |
| Total | 900 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 900 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 934 m² |
| Total locaux | 900 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 934 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CENTRE ACTION SOCIALE DIEULOUARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783278138
- SIRET
- 78327813800038
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- DIEULOUARD (54480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834917H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |