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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08834922H0002

Permis d'aménager n° 08834922H0002 à Plainfaing pour un terrain de 13 384 m², Habeaurupt

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES et autorisé le 4 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08834922H0002, déposé en mairie de Plainfaing.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PA n° 08834922H0002

Demandeur

CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08834922H0002, délivré le 4 janvier 2023 à Plainfaing (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Habeaurupt. Le demandeur déclaré est CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 384 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E3070, E3072, E3076. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2023

Surface du terrain

13 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/01/2023

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plainfaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E3070 E3072 E3076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habeaurupt

Territoires administratifs

Commune: Plainfaing Code postal 88230 Identifiant INSEE 88349
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 384 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334571338
SIRET: 33457133800014
Code APE (NAF): 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1986
Localisation: PLAINFAING (88230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08834922H0002
Code commune INSEE	88349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 384 m², situé Habeaurupt à Plainfaing (88230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES et autorisé le 4 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08834922H0002, déposé en mairie de Plainfaing.

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