Permis de construire n° 08833418M0003 à Oëlleville pour 218 m² de locaux, Lieudit ""La Noel""
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 08833418M0003
Demandeur
EARL LA NOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2018 à Oëlleville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08833418M0003 porte sur un projet situé Lieudit ""La Noel"". EARL LA NOEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD105. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oëlleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2019
Achèvement (DAACT)
29/09/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Oëlleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oëlleville Code postal 88500 Identifiant INSEE 88334
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 360 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 5 578 m² |
| Total | 5 360 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 5 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 360 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 5 578 m² |
| Total locaux | 5 360 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 5 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA NOEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420475758
- SIRET
- 42047575800025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- OELLEVILLE (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08833418M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |