Permis de construire n° 08833216C0004 à Norroy pour 396 m² de locaux, Lieudit ""La Pierre""
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 08833216C0004
Demandeur
GAEC MOUCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Norroy (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08833216C0004 a été délivré le 29 août 2016, pour un projet situé Lieudit ""La Pierre"". Le projet est porté par GAEC MOUCHET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA66, ZA67. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Norroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norroy Code postal 88800 Identifiant INSEE 88332
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 949 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 345 m² |
| Total | 2 949 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 949 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 345 m² |
| Total locaux | 2 949 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOUCHET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398989285
- SIRET
- 39898928500026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NORROY (88800)
Autres dossiers de GAEC MOUCHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08833216C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |