Permis de construire n° 08833217C0002 à Norroy pour 834 m² de locaux, 18 Grande Rue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 08833217C0002
Demandeur
GAEC BOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Grande Rue, le permis de construire n° 08833217C0002 a été délivré le 20 février 2018 à Norroy (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par GAEC BOYE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC24, C91, C913. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Norroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norroy Code postal 88800 Identifiant INSEE 88332
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 354 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 3 188 m² |
| Total | 2 354 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 3 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 354 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 3 188 m² |
| Total locaux | 2 354 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 3 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423191865
- SIRET
- 42319186500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NORROY (88800)
Autres dossiers de GAEC BOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08833217C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |