Permis de construire n° 08833213V0001 à Norroy pour 860 m² de locaux, Rd 18
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 08833213V0001
Demandeur
GAEC MOUCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08833213V0001, délivré le 26 avril 2013 à Norroy (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 18. Le projet est porté par GAEC MOUCHET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA66, ZA67. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Norroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norroy Code postal 88800 Identifiant INSEE 88332
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 541 m² | 860 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 413 m² | 2 954 m² |
| Total | 2 541 m² | 860 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 413 m² | 2 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 541 m² | 860 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 413 m² | 2 954 m² |
| Total locaux | 2 541 m² | 860 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 413 m² | 2 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOUCHET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398989285
- SIRET
- 39898928500018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NORROY (88800)
Autres dossiers de GAEC MOUCHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08833213V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |