Permis de construire n° 08833215C0009 à Norroy pour 230 m² de locaux, 18 Grande Rue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 08833215C0009
Demandeur
GAEC BOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08833215C0009, délivré le 1 mars 2016 à Norroy (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Grande Rue. GAEC BOYE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC24, C91, C913. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Norroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norroy Code postal 88800 Identifiant INSEE 88332
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 124 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 354 m² |
| Total | 2 124 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 124 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 354 m² |
| Total locaux | 2 124 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423191865
- SIRET
- 42319186500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NORROY (88800)
Autres dossiers de GAEC BOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08833215C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |