Permis de construire Locaux N° 08833215C0009

Permis de construire à Norroy pour 230 m² de locaux - 18 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 932 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Grande Rue, Norroy (88800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOYE et accordé le 1 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08833215C0009, instruit par la commune de Norroy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 08833215C0009

Demandeur

GAEC BOYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08833215C0009, délivré le 1 mars 2016 à Norroy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 18 Grande Rue, Norroy (88800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BOYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC24, C91, C913.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 932 m²

Surface existante avant

2 124 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

2 354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Norroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC24 C91 C913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Norroy Code postal 88800 Identifiant INSEE 88332
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 124 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	2 354 m²
Total	2 124 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	2 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 124 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	2 354 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 423191865
SIRET: 42319186500017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: NORROY (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08833215C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 932 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Grande Rue, Norroy (88800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOYE et accordé le 1 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08833215C0009, instruit par la commune de Norroy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Norroy

PC n°08833223D0002 Locaux Autorisé

1 Rue Du Fort Julien

Norroy (88800)

Nouvelle construction

29 juin 2023 398 m² SDP GAEC DU PICHET

PC n°08833222D0002 Locaux Autorisé

1 Rue De L'oree Du Bois

Norroy (88800)

Nouvelle construction

23 août 2022 148 m² SDP L'OREE DU BOIS

PC n°08833221D0003 Locaux Autorisé

Rue Du Fort Julien

Norroy (88800)

Nouvelle construction

15 févr. 2022 108 m² SDP GAEC DU PICHET

PC n°08833221D0002 Logement Autorisé

Rue Des Mesanges

Norroy (88800)

Nouvelle construction

27 janv. 2022 115 m² SDP

PC n°08833221D0001 Logement Autorisé

Rue Des Mesanges

Norroy (88800)

Nouvelle construction

21 janv. 2022 91 m² SDP

DP n°08833220D0003 Locaux Autorisé

1 L'oree Du Bois

Norroy (88800)

Extension sans transformation

28 sept. 2020 40 m² SDP L'OREE DU BOIS

Autres types d'autorisations à Norroy

Permis de démolir à Norroy

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Norroy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Norroy

Autres types d'autorisations à Norroy

Caractéristiques du projet