Permis de construire n° 08833215C0006 à Norroy pour 156 m² de locaux, 20 Rue Faubourg
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 08833215C0006
Demandeur
SCEA MULTIPIG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Faubourg, le permis de construire n° 08833215C0006 a été délivré le 2 septembre 2015 à Norroy (Vosges, Grand Est). La demande émane de SCEA MULTIPIG.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC85, ZC86, ZC87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Norroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norroy Code postal 88800 Identifiant INSEE 88332
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 566 m² |
| Total | 410 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 566 m² |
| Total locaux | 410 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MULTIPIG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419280797
- SIRET
- 41928079700012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- NORROY (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08833215C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |