Permis de construire n° 08833213V0002 à Norroy pour 1 763 m² de locaux, Prefontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PC n° 08833213V0002
Demandeur
GAEC DU PICHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prefontaine, le permis de construire n° 08833213V0002 a été délivré le 30 décembre 2013 à Norroy (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC DU PICHET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 763 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC73, ZC52. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Norroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prefontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Norroy Code postal 88800 Identifiant INSEE 88332
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 161 m² | 1 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 763 m² | 4 924 m² |
| Total | 3 161 m² | 1 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 763 m² | 4 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 161 m² | 1 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 763 m² | 4 924 m² |
| Total locaux | 3 161 m² | 1 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 763 m² | 4 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PICHET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448209791
- SIRET
- 44820979100020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NORROY (88800)
Autres dossiers de GAEC DU PICHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08833213V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |