Permis de construire Locaux N° 08833126V0005

Permis de construire n° 08833126V0005 à Nonzeville pour 116 m² de locaux, 5 Bis Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 août 2026

Dossier PC n° 08833126V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08833126V0005 a été délivré le 15 août 2026 à Nonzeville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 5 Bis Grande Rue.

Ce permis de construire prévoit une opération de transformation de locaux en logements. 116 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 2 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 487, A 488. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2013. Le catalogue de Nonzeville compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Autorisation

15 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
15/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nonzeville

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonzeville.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 487 A 488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nonzeville

Territoires administratifs

Commune
Nonzeville Code postal 88600 Identifiant INSEE 88331
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 250 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 250 m² à 316 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 200 m²
Total 250 m² 0 m² 116 m² 0 m² 50 m² 66 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 200 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESTORD (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08833126V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 août 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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