Permis de construire n° 08833118V0002 à Nonzeville pour 23 m² de logement, 21 Grande Rue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 31 décembre 2018
Dossier PC n° 08833118V0002
Demandeur
SCI M'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2018 à Nonzeville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08833118V0002 porte sur un projet situé 21 Grande Rue. SCI M'S porte le projet.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 1 149 m², le programme représentait 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 188. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonzeville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nonzeville
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 188. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonzeville est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonzeville Code postal 88600 Identifiant INSEE 88331
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 149 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 23 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI M'S, dont l'adresse déclarée est à Nonzeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI M'S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798860250
- SIRET
- 79886025000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NONZEVILLE (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08833118V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 31 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 09/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Nonzeville (88600)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.