Permis de construire n° 08833124V0002 à Nonzeville pour 1 093 m² de locaux, Montant Roye
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 08833124V0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2024 à Nonzeville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08833124V0002 porte sur un projet situé Montant Roye. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES ROSES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 093 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 991 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 370, A 371, A 372, 372. Le catalogue de Nonzeville compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nonzeville
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonzeville est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montant Roye
Territoires administratifs
- Commune
- Nonzeville Code postal 88600 Identifiant INSEE 88331
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 991 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 093 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 062 m² à 3 155 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 062 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 3 155 m² |
| Total | 2 062 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 3 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 062 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 3 155 m² |
| Total locaux | 2 062 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 3 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES ROSES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Nonzeville. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES ROSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501386189
- SIRET
- 50138618900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NONZEVILLE (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08833124V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |