Permis de construire Locaux N° 08832713P0002

Permis de construire à Nomexy pour 5 859 m² de locaux - Za De Nomexy Rue Marcel Bousssac

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 08832713P0002

Demandeur

SA FINSEN

Cette page présente le permis de construire n° 08832713P0002, délivré le 14 août 2013 à Nomexy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Za De Nomexy Rue Marcel Bousssac, Nomexy (88440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA FINSEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 854 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 456 m² en bureaux, 5 403 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA185P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 854 m²

Surface créée

5 859 m²

Variation nette

+5 859 m²

Surface totale après

5 859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2014.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/08/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2014

Localisation du projet à Nomexy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA185P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Marcel Bousssac

Territoire administratif

Commune
Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 859 m² 5 859 m²
Total 0 m² 5 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 859 m² 5 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Équipements publics 0 m² 5 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 403 m² 5 403 m²
Total locaux 0 m² 5 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 859 m² 5 859 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA FINSEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390523819
SIRET
39052381900014
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
GIRMONT (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08832713P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Nomexy Rue Marcel Bousssac, Nomexy (88440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA FINSEN et accordé le 14 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832713P0002, instruit par la commune de Nomexy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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