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Permis de construire Locaux N° 08832713P0002

Permis de construire n° 08832713P0002 à Nomexy pour 5 859 m² de locaux, Za De Nomexy Rue Marcel Bousssac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 854 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Za De Nomexy Rue Marcel Bousssac.

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA FINSEN et accordé le 14 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832713P0002, déposé en mairie de Nomexy.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 08832713P0002

Demandeur

SA FINSEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nomexy (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08832713P0002 a été délivré le 14 août 2013, pour un projet situé Za De Nomexy Rue Marcel Bousssac. SA FINSEN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 854 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 403 m² en équipements publics et 456 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA185P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomexy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 854 m²

Surface créée

5 859 m²

Variation nette

+5 859 m²

Surface totale après

5 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/08/2013

Chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/04/2014

Localisation du projet à Nomexy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AA185P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Marcel Bousssac

Territoires administratifs

Commune: Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 859 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 859 m²	5 859 m²
Total	0 m²	5 859 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 859 m²	5 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	5 403 m²	5 403 m²	5 403 m²
Autres activités	456 m²	456 m²	456 m²
dont Bureaux	456 m²	456 m²	456 m²
Total locaux	5 859 m²	5 859 m²	5 859 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA FINSEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 390523819
SIRET: 39052381900014
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1992
Localisation: GIRMONT (88150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08832713P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 854 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Za De Nomexy Rue Marcel Bousssac.

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA FINSEN et accordé le 14 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832713P0002, déposé en mairie de Nomexy.

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