Permis de construire n° 08832213P0002 à La Neuveville-devant-Lépanges pour 322 m² de locaux, Departementale N 30
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 08832213P0002
Demandeur
EARL DE LA FOLURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2013 à La Neuveville-devant-Lépanges (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08832213P0002 porte sur un projet situé Departementale N 30. Le demandeur déclaré est EARL DE LA FOLURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC99, AC98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuveville-devant-Lépanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Neuveville-devant-Lépanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuveville-devant-Lépanges Code postal 88600 Identifiant INSEE 88322
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 404 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 726 m² |
| Total | 1 404 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 404 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 726 m² |
| Total locaux | 1 404 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FOLURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394455075
- SIRET
- 39445507500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES (88600)
Autres dossiers de EARL DE LA FOLURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832213P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |