Permis de construire n° 08816917D0001 à Fays pour 1 192 m² de locaux, Lieu-Dit Champ Lalier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 08816917D0001
Demandeur
EARL DE LA FOLURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fays (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816917D0001 a été délivré le 1 juin 2017, pour un projet situé Lieu-Dit Champ Lalier. La demande émane de EARL DE LA FOLURE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A720, A721, A722. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fays sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Fays
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fays Code postal 88600 Identifiant INSEE 88169
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
| Total | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FOLURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394455075
- SIRET
- 39445507500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES (88600)
Autres dossiers de EARL DE LA FOLURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816917D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |